Code de procédure civile 2016

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Le Code de procAcdure civile Dalloz comprend le code de procAcdure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procAcdures civiles d'exAccution et d'importants textes complAcmentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dAcpens. Cette Acdition, particuliAurement riche, intAugre notamment : les dAccrets du 6 novembre 2014 relatif An la procAcdure civile applicable devant la Cour de cassation ; du 26 dAccembre 2014 relatif An la communication par voie Aclectronique ; du 24 septembre 2014 relatif An l'action de groupe ; du 11 mars 2015 relatif An la simplification de la procAcdure, la communication Aclectronique et la rAcsolution amiable des diffAcrends ; du 27 fAcvrier 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions prAcjudicielles. Au-delAn de la procAcdure civile proprement dite, la fiscalitAc du procAus et l'aide juridique ont Acgalement connus de profondes modifications avec notamment : les lois de finances pour 2015 et du 16 fAcvrier 2015 relatives An la modernisation et An la simplification du droit et des procAcdures dans le domaine de la justice et des affaires intAcrieures ; le dAccret du 30 dAccembre 2014 relatifs aux droits de plaidoirie et contribution Acquivalente ; le dAccret du 11 mars 2015 relatif An la rActribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique. L'organisation judiciaire a par ailleurs ActAc modifiAce, principalement par le dAccret du 8 dAccembre 2014 relatif An l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. On notera Acgalement plusieurs modifications du code des procAcdures civiles d'exAccution notamment par la loi du 16 fAcvrier 2015 prAccitAce. On signalera enfin les dAccrets du 25 juin et du 28 aoArt 2014 modifiant le statut, tarif et la compActence des huissiers de justice. Tous ces textes sont systAcmatiquement accompagnAcs des circulaires y relatives. Les annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et aux procAcdures d'injonction ont ActAc intAcgralement refondues. Inclus dans cette Acdition : mobilitAc et mise An jour en continu.3385 [ancien devenu al. 2 de la#39;art. 3386], pour la rAcgularitAc du procAusverbal, rendant superflue toute mention ultAcrieure dans le procAusverbal luimAome de la#39; information sur les modalitAcs possibles de la#39;audition, V. a€c Civ. 1re, 17 oct. 2007 : Dr. famanbsp;...


Title:Code de procédure civile 2016
Author: Isabelle Després, Laurent Dargent
Publisher:Dalloz - 2015-08-19
ISBN-13:

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